Politique de confidentialité
Notre société a mis en place la présente Politique de protection des données personnelles afin d’informer les personnes physiques dont elle collecte et traite les données à caractère personnel, notamment sur les données susceptibles d’être collectées, les traitements réalisés sur ces données, les personnes ou entités auxquelles notre société les communique et les droits dont bénéficient ces personnes physiques.
Cette Politique s’inscrit dans le cadre des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés ») et de ses textes d’application.
Quelles données collectons-nous?
Sur quelles bases juridiques traitons-nous vos données?
Nous collectons et traitons des données à caractère personnel, selon le cas :
- Pour les besoins de l’exécution des contrats conclus avec nos clients ou nos partenaires commerciaux, ou de mesures précontractuelles prises à leur demande ;
- Aux fins de nos intérêts légitimes, tels que la prospection et l’animation, ainsi que la gestion de la relation avec nos prospects, clients et autres partenaires commerciaux ;
- Afin de respecter nos obligations légales et réglementaires et d’assurer la défense de nos droits ; et/ou
- Sur la base du consentement des personnes physiques concernées.
Dans l’hypothèse où la personne physique, dont nous traitons les données à caractère personnel s’est opposée à un tel traitement, nous sommes néanmoins susceptibles d’être autorisés à réaliser ou poursuivre ledit traitement sur l’une des autres bases juridiques susvisées.
A quelles fins traitons-nous vos données?
- La conservation des contrats conclus avec nos clients et nos partenaires commerciaux ;
- La gestion des commandes de produits ;
- La gestion de la facturation, la comptabilité, la gestion des comptes clients ;
- La gestion du fichier clients, la gestion et le suivi de la relation commerciale avec nos clients et autres partenaires commerciaux ;
- La prospection, la constitution et la gestion de notre fichier de prospects ;
- La gestion des newsletters et autre communication de même nature ;
- L’organisation, l’inscription et l’invitation à des évènements ;
- L’amélioration de la navigation et de l’expérience des utilisateurs de notre site internet, notamment à des fins de gestion des statistiques de mesures d’audience.
A qui communiquons-nous vos données?
Notre société communique ou est susceptible de communiquer les données collectées aux personnes ou entités suivantes :
- Les membres autorisés de notre personnel ;
- Nos sous-traitants, mandataires ou prestataires de services ;
- Nos commissaires aux comptes ;
- Les autorités de contrôle (régulateurs), autorités administratives, juridictions.
Nous ne transférons en dehors de l’Union européenne aucune donnée à caractère personnel collectée.
Dans l’hypothèse où nous serions amenés à transférer hors de l’Union européenne des données à caractère personnel que nous avons collectées, nous nous engageons, dans le respect des dispositions légales, à nous assurer (i) que le pays vers lequel le transfert est effectué assure un niveau de protection adéquat en vertu d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, (ii) en l’absence d’une telle décision, que des garanties appropriées, visées à l’article 46 du RGPD, ont été mises en place, ou (iii) à défaut de décision d’adéquation et des garanties appropriées susvisées, que le transfert des données entre dans l’une des hypothèses visées à l’article 49 du RGPD.
Pendant quelle durée conservons-nous vos données?
Comment assurons-nous vos données?
Quels sont les droits dont disposent les personnes concernées?
Toute personne physique dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par notre société dispose des droits suivants, reconnus par la réglementation applicable :
- Un droit d’accès à ses données ainsi qu’aux informations relatives au traitement dont ses données font l’objet (art. 15 du RGPD ; art. 49 de la Loi Informatique et Libertés) ;
- Un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (art. 16 du RGPD ; art. 50 de la Loi Informatique et Libertés) ;
- Un droit à l’effacement de ses données (art. 17 du RGPD ; art. 51 de la Loi Informatique et Libertés) ;
- Un droit à la limitation du traitement de ses données (art. 18 du RGPD ; art. 53 de la Loi Informatique et Libertés) ;
- Un droit à la portabilité de ses données (art. 20 du RGPD ; art. 55 de la Loi Informatique et Libertés) ;
- Un droit d’opposition au traitement de ses données (art. 21 du RGPD ; art. 56 de la Loi Informatique et Libertés) ;
- Lorsque le traitement des données est fondé sur son consentement, le droit de retirer son consentement à tout moment (art. 7.3 du RGPD).
- Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès (art. 85 de la Loi Informatique et Libertés).
Toute personne concernée peut exercer ses droits à tout moment auprès de notre société, par courrier électronique à [email protected] ou par courrier postal à : YML DIFFUSION – RGPD, 10 rue du Meunier 44880 SAUTRON (France).
La personne concernée dispose par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) concernant le traitement de ses données à caractère personnel (www.cnil.fr/fr/plaintes).
Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la société YML DIFFUSION, une société à responsabilité limitée au capital de 15 000 euros, dont le siège social est situé 10 rue du Meunier 44880 SAUTRON (France), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 512 236 852.
Gérant : Yann MAUREL-LORE
Adresse de correspondance : adresse du siège social susvisée
Adresse de courrier électronique : [email protected]
Site internet : www.estime-et-sens.fr
